Conditions générales de vente en ligne

 

Avant toute commande de Produit sur le site www.veja-store.com (« Vejastore »), nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV »).**

Identifiant unique REP filière textile / chaussures : FR219250_11GALR

Identifiant unique filière des emballages / packaging : FR241736_01GIWN

 

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des contrats de vente conclus entre VEJA FAIR TRADE SARL, dont le siège social est situé au 146 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris (France), immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro B478328107, n° TVA FR89478328107 (« VEJA »), et l'utilisateur, entendu comme consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (« Utilisateur », « vous », « le client ») sur la base des commandes passées via le Vejastore.

1.2. En commandant des produits sur le Vejastore, vous acceptez sans réserve les CGV et vous engagez à les respecter. En cas de refus d'acceptation des CGV, vous ne pourrez pas passer de commande depuis le Vejastore.

 

2. CONDITIONS POUR EFFECTUER DES ACHATS SUR LE VEJASTORE

2.1. Vous pouvez acheter des produits sur le Vejastore uniquement si vous êtes un utilisateur entendu comme consommateur final. Si vous êtes un revendeur ou distributeur professionnel, il n'est pas possible d'effectuer des achats via le Vejastore.

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et la disponibilité de ses Produits pour l'ensemble des utilisateurs du site, VEJA se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un utilisateur.

2.2. Nous limitons les achats sur notre site aux personnes majeures uniquement. En acceptant les présentes CGV, vous déclarez et garantissez être âgé d'au moins 18 ans. VEJA ne peut être tenue responsable en cas de fausse déclaration concernant l'âge des utilisateurs.

2.3. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de rejeter les commandes qui semblent avoir été passées par des revendeurs ou distributeurs professionnels.

 

3. LE DÉROULEMENT D'UNE COMMANDE VEJA

Vous pouvez passer commande sur le Vejastore en tant qu'invité ou en vous connectant à votre compte client.

 

3.1. Passage de commande en mode invité

Le passage de commande en tant qu’invité ne requiert pas la création de compte. En choisissant ce mode, le client sera redirigé vers un formulaire de renseignements nécessaires à la finalisation et l'acheminement de la commande. Si un compte client existant est identifié avec la même adresse email, la connexion à celui-ci ne sera pas obligatoire.

Le client peut finaliser sa commande en tant qu'invité, qu'il s'agisse de sa première commande ou non.

Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client après validation de la commande. Le client devra créer un compte pour suivre sa commande ou effectuer une demande de retour via le site internet.

Toutes les informations relatives à la commande passée en mode invité seront exclusivement envoyées par e-mail. Il est donc important de conserver ces informations.

Sans compte client, le client ne pourra pas consulter ces informations dans un espace client sur le site, comprenant le détail de la commande, le suivi, et la possibilité de créer un bon de retour si nécessaire.

 

3.2. Création d'un compte client

Vous pouvez procéder à l'achat des produits présents sur le Vejastore en vous connectant avec vos identifiants ou via votre compte Google et Apple.

Pour créer un nouveau compte sur le Vejastore, vous devez remplir correctement les champs du formulaire d'inscription, choisir un mot de passe personnel et confidentiel, et confirmer avoir lu la politique de confidentialité (mettre l’URL) disponible sur le site. L'inscription à la newsletter est facultative.

Après votre inscription sur le Vejastore, vous recevrez un e-mail de confirmation de création de compte à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription.

Vous pouvez, à tout moment, supprimer votre compte via : Mon compte > “Profil” > “Supprimer mon compte”.

Dès réception de la notification de confirmation, toute relation contractuelle entre vous et VEJA — à l'exception des commandes déjà passées — sera considérée comme résiliée, et vos identifiants de connexion seront supprimés.

 

3.3. Le processus de commande

L'utilisateur choisit le ou les produits de son choix et les ajoute à son panier via l’ajout rapide ou en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment, vous pouvez :

• Vérifier le nombre de produits contenus dans le panier, le prix des produits et le montant total en cliquant sur l'icône « Panier »,
• Terminer votre commande en cliquant sur le bouton « CHECKOUT ».

Deux options sont possibles pour passer commande : vous connecter à votre compte client ou continuer en mode invité.

Si vous êtes titulaire d'un compte client :

Vous pourrez vous identifier après avoir cliqué sur « Finaliser ma commande », en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Si vous souhaitez passer commande en tant qu'invité :

Après avoir saisi votre adresse e-mail, cliquez sur « Continuer en tant qu’invité » pour poursuivre.

Vous devrez ensuite indiquer l'adresse de livraison des produits et sélectionner un mode de livraison parmi ceux listés à l’Article 7.

Après avoir choisi votre mode de paiement (cf. Article 5) et précisé l'adresse de facturation, si différente, cliquez sur « Finaliser et payer ma commande ». Les CGV seront automatiquement acceptées lors du passage de la commande.

À tout moment au cours de ces étapes, le détail de votre panier sera visible.

Le contrat de vente entre VEJA et vous est formé lors de la confirmation de votre commande.

 

Entre le paiement et l'envoi par VEJA de l'e-mail de confirmation « Commande confirmée », VEJA se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :

• Litige(s) existant(s) entre vous et VEJA,
• Non-paiement total ou partiel d'une ou plusieurs commandes précédentes,
• Refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires,
• Problème relatif au stock,
• Commande passée par un revendeur ou distributeur professionnel.

Dès que la commande est prête à être expédiée, un e-mail d'expédition vous sera envoyé.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, seuls le prix et les frais de transport des produits disponibles seront débités. VEJA vous informera dans les meilleurs délais et vous remboursera le montant correspondant selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

4. PRIX

4.1. Les prix des produits affichés dépendent du pays de livraison sélectionné par l'« Utilisateur ».

4.2. Nos prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes à destination des pays de l'Union Européenne et de la Norvège. Le montant de la taxe varie d’un pays à l’autre en raison de l’application de taux de TVA différents. Nous sommes tenus d’appliquer la TVA du pays de destination, ce qui entraîne un recalcul du prix final en fonction du pays de livraison.

Pour les commandes à destination des pays hors Union Européenne (à l’exception de la Norvège), les prix sont indiqués hors taxes (HT). Ces commandes sont soumises aux taxes et frais de douane du pays de destination.

4.3. Comme stipulé aux points 4.3 et 4.4, vous n’aurez pas à payer de droits de douane pour les commandes à destination de la France métropolitaine, des pays de l’Union Européenne et de la Norvège. Des taxes et frais de douane peuvent s’appliquer pour toute adresse de livraison située :

• Dans tout pays en dehors de l’Union Européenne (sauf la Norvège)
• Dans les départements/régions et collectivités d’outre-mer (DOM et COM)

Le montant total à régler est hors de notre contrôle et doit être pris en charge par le destinataire du colis. Si vous refusez le colis en raison de frais de douane supplémentaires, VEJA se réserve le droit de facturer ces droits de douane, jusqu'à un montant de 25€*.

*Le montant facturé dépend de la devise utilisée lors de la commande : 25 EUR / 25 USD / 25 GBP / 200 CNY / 3900 JPY / 25 CHF / 35 SGD / 540 MXN / 40 AUD / 290 SEK / 35 CAD / 1550 PHP.

4.4. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge de l'utilisateur. Les frais de livraison sont calculés une fois l'adresse de livraison saisie et dépendent de l'option de livraison sélectionnée.

4.5. VEJA se réserve le droit de modifier les prix des produits, ainsi que d’ajuster ou d'interrompre toute offre spéciale, promotion ou réduction à tout moment.

4.6. VEJA applique les prix en vigueur tels qu’indiqués sur le site web au moment de la commande. Nous vous recommandons de vérifier le prix avant de finaliser votre commande.

 

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. VEJA fait appel à des prestataires de services de paiement pour traiter les transactions effectuées via le site web.

Vous pouvez régler votre commande avec l’un des modes de paiement suivants :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, Union Pay, JCB, American Express, Carte Bancaire
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay
• WeChat Pay
• iDEAL
• AliPay
• Klarna
• Bancontact (disponible pour les transactions en Belgique)

5.2. Le prix doit être réglé au moment de la commande.

5.3. Le paiement en 4 fois par PayPal est disponible pour les commandes d’un montant compris entre 30€ et 2 000€, selon les conditions proposées par PayPal. En cas d’annulation ou de retour de la commande (total ou partiel), vous serez automatiquement remboursé des mensualités déjà payées.

5.4. Nous utilisons la technologie SSL (Secure Sockets Layer) standard pour chiffrer vos données de paiement, telles que votre identité, votre adresse et les détails de votre carte de crédit.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5.5. Paiement par carte cadeau

Une carte cadeau virtuelle est disponible à la vente sur le site. La carte cadeau n’est pas remboursable et est valable uniquement pour des achats sur le site VEJA store. Elle est valide pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’activation.

Au moment de l’achat, le client peut choisir un montant prédéfini ou indiquer le montant souhaité. La carte cadeau virtuelle sera ensuite envoyée par e-mail au client ou au destinataire de son choix. Le client recevra également une confirmation de commande par e-mail.

Paiement avec une carte cadeau

La carte cadeau peut être utilisée sur le site en saisissant le code figurant dans l'e-mail de confirmation lors du paiement. Si le montant de la commande dépasse la valeur de la carte cadeau, le client devra régler la différence avec une autre option de paiement. Si le total de la commande est inférieur à la valeur de la carte cadeau, le solde restant pourra être utilisé pour un futur achat.

Une fois le montant de la carte cadeau entièrement utilisé, celle-ci sera désactivée.

Remboursements et retours après un achat avec une carte cadeau

Les retours et remboursements pour des commandes passées avec une carte cadeau suivent la politique de retours de VEJA. Consultez notre page Retours pour plus d’informations.

 

6. ANNULATION ET MODIFICATION D'UNE COMMANDE

6.1. Dès que le statut de la commande indique « Paiement accepté », vous disposez de quatre (4) heures pour l’annuler. Vous pouvez le faire directement depuis la page de confirmation de la commande ou depuis votre compte client, rubrique « Mes commandes ». Si le statut de votre commande est différent ou si le délai de quatre (4) heures est dépassé, l'annulation ne sera plus possible.

6.2. Après l’enregistrement de l’annulation, et selon les délais de votre établissement bancaire, il faut compter un délai minimum de cinq (5) jours ouvrés pour recevoir le remboursement. Si nous ne pouvons traiter qu’une partie de votre commande, le paiement complet sera effectué et un remboursement sera émis pour les articles indisponibles lors de l’expédition.

6.3. Une fois la commande validée, il n'est plus possible de la modifier. Si vous souhaitez modifier le contenu de la commande, le mode de paiement ou l’adresse de livraison, vous pouvez annuler la commande conformément au point 6.1 ou retourner les produits après réception, selon les dispositions de l'Article 8. Vous pouvez également effectuer une nouvelle commande le jour même pour obtenir la taille ou le modèle souhaité.

 

7. TARIFS ET LIVRAISONS

 

7.1. La livraison

Une fois le paiement confirmé, nous traitons et remettons votre commande au transporteur dans un délai moyen de 24 à 48 heures ouvrées.

• Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.
•  Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

(Veuillez noter que les délais de livraison et de traitement des retours peuvent être prolongés de 72 heures ouvrées pendant les soldes ou les périodes d'inventaire.)

Pour les produits en précommande, le délai de livraison est généralement plus long. Les délais de livraison sont indiqués dans la description de la fiche produit sur le site web.

Les modes de livraison disponibles sont les suivants et varient en fonction de votre pays de livraison :

• La Poste (Colissimo)
• UPS
• Mondial Relay

Une fois votre commande remise au transporteur, vous pourrez suivre à tout moment l’acheminement de votre colis grâce au numéro de suivi communiqué par e-mail ou via votre compte client.

Dès que la commande a été remise au transporteur, la livraison des produits sera effectuée selon les conditions de livraison du transporteur. Vous recevrez les informations nécessaires sur l’expédition par e-mail afin de pouvoir vérifier les conditions de livraison ainsi que la date ou le délai de livraison prévu.

Les frais de livraison des produits et les éventuelles taxes et droits de douane sont à votre charge, tels que prévus ci-dessus aux points 4.3 et 4.4.

Les frais et les délais de livraison varient en fonction du montant de la commande, du pays de destination et du type de livraison.

Vous pouvez retrouver toutes les informations de livraison sur la page Livraison.

 

7.2. Les tarifs

Les frais de livraison applicables sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande dans la rubrique « Livraison » et « Retour ».

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

8.1. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de VEJA, sans avoir à motiver sa décision.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en suivant les étapes indiquées sur la page Retours, soit en utilisant et en envoyant le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ci-dessous, par courrier (VEJA - Service Client, 146 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, France) ou par e-mail : service-clients@veja-store.com.

Télécharger le formulaire de rétractation.

Le(s) produit(s) doivent être retourné(s) à l’adresse suivante : VEJA CHEZ LOG’INS – Pôle retour – Distripôle PARISUD Bâtiment 1 – 1 rue de l’Espace Schengen – 91250 Lieusaint, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de vous prévaloir de votre droit de rétractation.

Retrouvez toutes les informations de retours sur la page Retours.

8.2. Sans préjudice au droit de rétractation légal dont vous bénéficiez, et à compter de la date de première présentation du colis, vous disposez d'un délai de vingt-huit (28) jours pour retourner tout produit commandé ne répondant pas à vos exigences.

Vous pouvez effectuer une demande de retour directement depuis votre compte client VEJA en suivant les étapes suivantes indiquées sur la page Retours.

Passé ce délai, nous n'acceptons pas les retours d'articles non souhaités. Si vous essayez de faire un retour, il se peut que nous soyons contraints de vous le renvoyer et de vous demander de prendre en charge les frais de livraison.

8.3. Tous les articles retournés doivent être envoyés neufs, non portés et non lavés. Ils doivent être retournés dans leur emballage d'origine dans la mesure du possible.

Les produits retournés qui ne respectent pas ces conditions vous seront retournés à vos frais.

En France, les frais de retour sont pris en charge par VEJA pour les commandes supérieures à 65 €

8.4. Le remboursement peut être fait :

• Sur la carte bancaire qui a été utilisée pour effectuer le paiement.
• Par Avoir (valable 1 an, uniquement sur le site), si le paiement a été effectué avec un Avoir.

Sous réserve que les conditions de retour soient remplies, le délai de traitement par nos services est de 5 à 10 jours ouvrés, à compter de la réception de la commande dans notre entrepôt. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en fonction du délai de traitement par votre banque ou si le retour nécessite un contrôle complémentaire.

Veuillez noter que :

• Si le paiement de la commande a été effectué avec un Avoir, le remboursement sera automatiquement effectué sous forme d'Avoir. Les Avoirs sont valables un an et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
• Les échanges ne sont pas possibles. Pour une nouvelle pointure ou un autre modèle, nous vous invitons à repasser commande.
• Le retour des produits achetés sur le Vejastore ne peut se faire en boutique.

 

9. LA GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

10. LA GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Pour consulter notre politique sur la protection des données : https://www.veja-store.com/fr_fr/privacy.

Pour consulter notre politique sur l’utilisation des cookies : https://www.veja-store.com/fr_fr/privacy-policy-cookie-restriction-mode.

 

11. NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez recevoir une assistance, effectuer une réclamation ou demander une information, vous pouvez contacter VEJA :

• Via le formulaire de contact disponible sur le site  : https://www.veja-store.com/fr_fr/contact
• Par courrier : VEJA - Service Client, 146 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, France
• Par e-mail : service-clients@veja-store.com ou Whatsapp : +33 01 88 40 42 74

 

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies et interprétées selon le droit français, sans préjudice de l'application de dispositions plus protectrices du droit local de l'utilisateur. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

 

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site web (y compris, mais sans s’y limiter, les illustrations, photographies, images, textes, données, noms, marques et vidéos) sont la propriété exclusive de VEJA, de ses cocontractants ou partenaires. Ces contenus sont régis par le droit d’auteur, des marques, par les lois étrangères sur le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction de ce contenu, en tout ou en partie, par quelque procédé que ce soit, nécessite l’accord écrit préalable de VEJA. Vous ne pouvez pas joindre ou télécharger le contenu du site web sans le consentement écrit de VEJA.

 

14. EXCLUSION DE LA GARANTIE

Selon l’article 1148 du Code civil, VEJA ne saurait être tenue pour responsable et ne sera redevable d’aucune indemnité concernant les retards de livraison et/ou les conséquences dommageables provenant de cas de force majeure, tels que prévus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

L’utilisation du site web se fait sur une base « telle que disponible », et VEJA se réserve le droit d’en modifier le contenu sans préavis.

Cependant, nous mettons tout en œuvre pour vous assurer l’exactitude, la facilité d’utilisation et l’exhaustivité du site web. Néanmoins, VEJA ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement dû à des travaux de maintenance, des pannes techniques, des interruptions du réseau internet, un cas de force majeure, des faits d’un tiers, ou de toute autre circonstance, quelle qu’en soit la nature.

Les exclusions de garantie n’étant pas autorisées dans certaines juridictions, les éléments susvisés pourraient ne pas s’appliquer à vous.

 

15. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

 

15.1. Recours préalable auprès du service client de VEJA

Pour toute réclamation auprès de VEJA, nous vous invitons à contacter notre service client :

• Via le formulaire disponible sur le site : https://www.veja-store.com/fr_fr/contact
• Par e-mail à l’adresse suivante : service-clients@veja-store.com
• Par courrier postal : VEJA - Service Client, 146 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, France

 

15.3. Recours au Médiateur du e-commerce

En l’absence de réponse ou de réponse satisfaisante de notre service client, vous pourrez présenter un recours devant un médiateur. Conformément aux dispositions du Code de la consommation en matière de règlement amiable des différends, VEJA adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD

BP – 20015

75362 PARIS Cedex 8

Vous avez également la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne pour les litiges relatifs à la consommation issus d’un achat en ligne, disponible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show

 

16. MODIFICATIONS DES CGV

VEJA se réserve le droit d’apporter des modifications, à tout moment et sans préavis, aux CGV si celles-ci sont nécessaires pour se conformer à de nouvelles dispositions légales, pour adapter les CGV aux procédures de vente de VEJA ou pour des raisons techniques. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de la commande. Les versions mises à jour des CGV seront publiées au fur et à mesure sur le Vejastore.

Date de dernière mise à jour : 08/10/2024

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